Dictionnaire du droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique

La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre ler du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bou...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Jégouzo, Yves, 1940-
Outros Autores: Foulquier, Norbert, 1971- (Directeur de la publication), Benoit-Cattin, Philippe (Collaborateur), Brouant, Jean-Philippe, 1967-2014 (Collaborateur), Cans, Chantal, 1951-2020, juriste (Collaborateur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Antony : Editions Le Moniteur DL 2019.
Edição:3e édition [à jour de la loi Elan].
Assuntos:
Nota: Loi ELAN = Loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
PLU = Plan local d'urbanisme
SCOT = Schéma de cohérence territoriale
Précédemment paru sous le titre : "Droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique"
La couv. porte en plus : "Droit de préemption, PLU, SCOT, certificat, aménagement, installations classées, permis de construire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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