Dictionnaire du droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique

La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre ler du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bou...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Jégouzo, Yves, 1940-
Andre forfattere: Foulquier, Norbert, 1971- (Directeur de la publication), Benoit-Cattin, Philippe (Collaborateur), Brouant, Jean-Philippe, 1967-2014 (Collaborateur), Cans, Chantal, 1951-2020, juriste (Collaborateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Antony : Editions Le Moniteur DL 2019.
Udgivelse:3e édition [à jour de la loi Elan].
Fag:
Kommentar: Loi ELAN = Loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
PLU = Plan local d'urbanisme
SCOT = Schéma de cohérence territoriale
Précédemment paru sous le titre : "Droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique"
La couv. porte en plus : "Droit de préemption, PLU, SCOT, certificat, aménagement, installations classées, permis de construire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Dictionnaire du droit de l'urbanisme :  |b dictionnaire pratique   |c sous la direction de Yves Jégouzo, Norbert Foulquier ; [avec les contributions de Philippe Benoit-Cattin, Jean-Philippe Brouant, Chantal Cans, ... [et al.]]. 
250 |a 3e édition [à jour de la loi Elan]. 
260 |a Antony :  |b Editions Le Moniteur,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (1311 p.) ;  |c 26 cm. 
500 |a Loi ELAN = Loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique 
500 |a PLU = Plan local d'urbanisme 
500 |a SCOT = Schéma de cohérence territoriale 
500 |a Précédemment paru sous le titre : "Droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique" 
500 |a La couv. porte en plus : "Droit de préemption, PLU, SCOT, certificat, aménagement, installations classées, permis de construire" 
504 |a Index 
520 |a La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre ler du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des définitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Dictionnaires 
700 1 |a Foulquier, Norbert,  |d 1971-  |4 pbd 
700 1 |a Benoit-Cattin, Philippe.  |4 clb 
700 1 |a Brouant, Jean-Philippe,  |d 1967-2014.  |4 clb 
700 1 |a Cans, Chantal,  |d 1951-2020,  |c juriste.  |4 clb 
997 |0 700409  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Bourges, BU, 346.045 DIC  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 DIC