Propriété littéraire et artistique
Présentation de l'éditeur : "Ce manuel, classique de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l auteur, il s inscrit profondément dans le...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
PUF
DL 2019.
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| Edició: | 11e édition revue et augmentée, [à jour de la refonte de la gestion collective et du projet de directive UE Droit d'auteur numérique]. |
| Col·lecció: | Droit fondamental. Classiques
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| Matèries: | |
| Nota: |
PUF = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Première partie. Des propriétés intellectuelles
- Titre premier. Naissance de la propriété
- Chapitre 1. Définition de l'oeuvre
- Chapitre 2. Panorama des créations
- Titre second. Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles
- Chapitre 1. Le droit moral
- Chapitre 2. La variété des droits patrimoniaux
- Chapitre 3. La famille de l'auteur
- Chapitre 4. Les limites de la liberté de création
- Deuxième partie. De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
- Titre premier. L'outil contractuel
- Chapitre 1. Les contrats d'exploitation
- Chapitre 2. La concertation
- Titre second. L'outil répressif
- Chapitre 1. L'action en contrefaçon
- Chapitre 2. Eléments de droit judiciaire privé
- Chapitre 3. Les procédures civiles d'exécution