Propriété littéraire et artistique

Présentation de l'éditeur : "Ce manuel, classique de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l auteur, il s inscrit profondément dans le...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Gautier, Pierre-Yves, 1957-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : PUF DL 2019.
Vydání:11e édition revue et augmentée, [à jour de la refonte de la gestion collective et du projet de directive UE Droit d'auteur numérique].
Edice:Droit fondamental. Classiques
Témata:
Poznámka: PUF = Presses Universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Propriété littéraire et artistique   |c Pierre-Yves Gautier,... 
250 |a 11e édition revue et augmentée, [à jour de la refonte de la gestion collective et du projet de directive UE Droit d'auteur numérique]. 
260 |a Paris :  |b PUF,  |c DL 2019. 
300 |a 1 volume (965 p.) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Droit fondamental. Classiques  |x 1764-4143 
500 |a PUF = Presses Universitaires de France 
504 |a Notes bibliogr. Table des textes en vigueur. Index 
505 0 |a Première partie. Des propriétés intellectuelles -- Titre premier. Naissance de la propriété -- Chapitre 1. Définition de l'oeuvre -- Chapitre 2. Panorama des créations -- Titre second. Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles -- Chapitre 1. Le droit moral -- Chapitre 2. La variété des droits patrimoniaux -- Chapitre 3. La famille de l'auteur -- Chapitre 4. Les limites de la liberté de création -- Deuxième partie. De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles -- Titre premier. L'outil contractuel -- Chapitre 1. Les contrats d'exploitation -- Chapitre 2. La concertation -- Titre second. L'outil répressif -- Chapitre 1. L'action en contrefaçon -- Chapitre 2. Eléments de droit judiciaire privé -- Chapitre 3. Les procédures civiles d'exécution 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Ce manuel, classique de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l auteur, il s inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l utilisation par le lecteur, qu il soit étudiant ou professionnel" 
650 |a Droit d'auteur  |z France 
650 |a Propriété intellectuelle  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 697148  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25308