Le droit des contrats en 60 questions : tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat
La 4e de couverture indique : "Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grand...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Le Mans :
Gereso éditions
DL 2019.
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| Édition: | [3e édition, 2019-2020]. |
| Collection: | Les guides pratiques : Droit général - droit des contrats
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| Sujets: | |
| Note: |
Notice rédigée d'après la couverture |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- 1ere Partie, L'élaboration du contrat
- Chapitre 1, Le cadre de la phase de négociation
- Chapitre 2, Réfléchir sur l'offre et la réponse que l'on peut y apporter
- Chapitre 3, Être attentif au contenu du contrat
- Chapitre 4, Conclure le contrat
- 2e Partie, L'application du contrat
- Chapitre 5, Exiger l'application du contrat
- Chapitre 6, Refuser l'application du contrat
- Chapitre 7, Modifier le contrat
- Chapitre 8, Obtenir des dommages-intérêts ou...éviter d'avoir à les payer !
- 3e Partie, La cessation du contrat
- Chapitre 9, La rupture négociée
- Chapitre 10, L'annulation du contrat
- Chapitre 11, La résolution du contrat
- Chapitre 12, Le terme et la caducité du contrat