Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la technique du compromis : réponse à la consultation publique

La 4e de couverture indique : "Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le...

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Podrobná bibliografie
Další autoři: Mekki, Mustapha, 1973- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions DL 2016.
Edice:Forum
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 0 0 |a Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile :  |b l'art et la technique du compromis : réponse à la consultation publique   |c sous la coordination scientifique de Mustapha Mekki,... 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b LGDJ-Lextenso éditions,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (183 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Forum 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page 
520 |a La 4e de couverture indique : "Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016. C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français." 
650 |a Responsabilité civile  |z France 
650 |a Responsabilité contractuelle  |z France 
700 1 |a Mekki, Mustapha,  |d 1973-  |4 pbd 
997 |0 697115  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.03 AVA