Les grands arrêts du droit pénal des affaires
La 4e de couv. indique : "Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de "grands arrêts". Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et for...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Éditions Cujas
DL 2018.
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| Saila: | Jurisprudence
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Aurkibidea:
- LES DELITS DE DROIT COMMUN APPLICABLES A LA VIE DES AFFAIRES. Le vol. L'escroquerie. L'abus de confiance. Le faux et l'usage de faux. LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES. Droit pénal et administration de l'entreprise. Droit pénal et comptabilité de la société. Droit pénal et contrôle de la société. Droit pénal et difficultés de la société