Les grands arrêts du droit pénal des affaires

La 4e de couv. indique : "Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de "grands arrêts". Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et for...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Salomon, Renaud, 1965-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Éditions Cujas DL 2018.
Serija:Jurisprudence
Teme:
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490 0 |a Jurisprudence 
504 |a Index 
505 0 |a LES DELITS DE DROIT COMMUN APPLICABLES A LA VIE DES AFFAIRES. Le vol. L'escroquerie. L'abus de confiance. Le faux et l'usage de faux. LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES. Droit pénal et administration de l'entreprise. Droit pénal et comptabilité de la société. Droit pénal et contrôle de la société. Droit pénal et difficultés de la société 
520 |a La 4e de couv. indique : "Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de "grands arrêts". Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif. Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle. Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires). Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques." 
650 |a Infractions économiques et financières  |z France  |x Jurisprudence 
997 |0 693993  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.032 SAL