Droit du contentieux administratif
La 4ème de couv. indique : "Le Droit du contentieux administratif est une matière essentielle en droit public. Il permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif. De plus, ce droit présente une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Issy-Les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Ausgabe: | À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Schriftenreihe: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Le Conseil d'Etat. Les tribunaux administratifs. Les cours administratives d'appel. LES RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF. La distinction des contentieux et l'office du juge. Les procédures de référé. Les actions collectives. LA RECEVABILITE DES RECOURS. Les irrecevabilités irrémédiables. Les irrecevabilités régularisables. L'INSTANCE. L'étendue du litige. Les principes généraux du procès administratif. L'instruction et le jugement de l'affaire. LA DECISION DE JUSTICE. L'appel. Le recours en cassation. Les voies de rétractation