Droit du contentieux administratif

La 4ème de couv. indique : "Le Droit du contentieux administratif est une matière essentielle en droit public. Il permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif. De plus, ce droit présente une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Barray, Clémence, Boyer, Pierre-Xavier, 19..-...., enseignant-chercheur en droit public (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Issy-Les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Edició:À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Col·lecció:Fac universités. Mémentos LMD
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. 
260 |a Issy-Les-Moulineaux :  |b Gualino, une marque de Lextenso,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (263 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Fac universités. Mémentos LMD  |x 1288-9199 
504 |a Bibliogr. p. [258]. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Le Conseil d'Etat. Les tribunaux administratifs. Les cours administratives d'appel. LES RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF. La distinction des contentieux et l'office du juge. Les procédures de référé. Les actions collectives. LA RECEVABILITE DES RECOURS. Les irrecevabilités irrémédiables. Les irrecevabilités régularisables. L'INSTANCE. L'étendue du litige. Les principes généraux du procès administratif. L'instruction et le jugement de l'affaire. LA DECISION DE JUSTICE. L'appel. Le recours en cassation. Les voies de rétractation 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Le Droit du contentieux administratif est une matière essentielle en droit public. Il permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif. De plus, ce droit présente une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est constamment développé. Cet ouvrage vise à expliquer clairement les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge." 
521 |a Public destinataire : Etudiants en Licence et Master Droit, Etudiants au CRFPA, Candidats à la magistrature administrative 
650 |a Contentieux administratif  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Boyer, Pierre-Xavier,  |d 19..-....,  |c enseignant-chercheur en droit public.  |4 aut 
997 |0 693953  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 BAR  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 BAR