Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence
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| সংস্থা লেখক: | |
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| অন্যান্য লেখক: | , , , , |
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Bureau de la jurisprudence générale Dalloz
1910-1926.
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| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
Vol. 9 publié ... avec le concours de M. Koehler... ; vol. 10 et 11 avec le concours de MM. Kœhler et St. de Lanzac de Laborie... ; vol. 12 avec le concours de St. de Lanzac de Laborie... |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Répertoire pratique Dalloz Répertoire pratique |
| A pour supplément: | Supplément au Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence, Dalloz, 1927, Paris, Librairie Dalloz, 3 vol. (604-99, 580-76, 384-67-146 p.) Additions 1938 au Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence et à son supplément, Dalloz, 1938, Paris, Librairie Dalloz, 1 vol. (913-156 p.) |
সূচিপত্রের সারণি:
- Tome premier, Abandon - Attachements Tome deuxième, Attentat aux moeurs - Communaux Tome troisième, Commune - Contrôle de l'administration de l'Armée Tome quatrième, Contumace - Dynamite Tome cinquième, Eaux - Expédition Tome sixième, Expertise - Importation Tome septième, Impôts - Malt Tome huitième, Mandat - Peine Tome neuvième, Pensions - Professions ambulantes Tome dixième, Propriété - Sites artistiques Tome onzième, Société - Taxes et impôts directs Tome douzième, Taxe sur le chiffre d'affaires - Zone d'influence