Dictionnaire raisonné des lois pénales de France, Contenant les dispositions des Codes, Lois, Ordonnances et Réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caractères des crimes et délits communs, des crimes et délits militaires et maritimes, des délits ruraux et forestiers, des contraventions aux Taxes et Contributions directes ou indirectes, aux Réglemens sur les Douanes, sur les Droits réunis, aux Ordonnances de police, et qui déterminent les peines applicables à chaque fait réputé crime, délit ou contravention ; PRÉCÉDÉ D'une dissertation sur les règles qui doivent être observées dans l'application des Lois pénales. Par M. Bourguignon, magistrat, officier du Parquet de la Haute-Cour, conseiller en la cour impériale de Paris.
محفوظ في:
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| مؤلفون آخرون: | , |
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris. Garnery, libraire, rue de Seine. De l'imprimerie de Leblanc. 1811.
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
Marque d'appartenance de la Bibliothèque de la Cour royale d'Orléans sur les 3 volumes |
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