La société de bailleurs de fonds constituée pour l'exploitation d'une charge d'agent de change : code de commerce, article 75, modifié par la loi du 2 juillet 1862
Spremljeno u:
| Glavni autor: | Durand, Patrick |
|---|---|
| Daljnji autori: | Hamel, Joseph, 1889-1962 (Savjetnik disertacije) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
[Lieu de publication inconnu] :
[Éditeur inconnu]
1949.
|
| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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