Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du Comté de Bourgogne. Par M. F. I. Dunod de Charnage, Ecuyer, ancien Avocat au Parlement, & Professeur royal en l'Université de Besançon.Troisième édition.

Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du Comté de Bourgogne. Par M. F. I. Dunod de Charnage, Ecuyer, ancien Avocat au Parlement, & Professeur royal en l'Université de Besançon.Troisième édition.

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書誌詳細
第一著者: Dunod de Charnage, François-Ignace, 1679-1752
その他の著者: Briasson, Antoine-Claude, 1700-1775 (出版者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: A Paris, chez Briasson Libraire, rue S. Jacques, à la Science. M. DCC. LIII. Avec approbation et privilége du roi.
主題:
Prescription (droit)
Propriété
Biens ecclésiastiques
Ouvrages avant 1800
注記: Approbation du 18 juin 1744. Privilège du 4 novembre 1752
Bandeaux; lettrines; culs-de-lampe.
Sig.a e A-3H A-O
Sig. a4- e2, A-3G4, 3H3, 1 bl. , A-O4.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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