Les clauses d'indexation et les ordonnances du 30 décembre 1958 et du 4 février 1959

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Doucet, Jean-Paul, 1936-...., juriste
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Paris : Libr. gén. de droit et de jurisprudence 1965.
Collection:Bibliothèque de droit privé 61
Sujets:
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Description
Description matérielle:1 volume (277 pages) ; 25 cm.
Bibliographie:Bibliographie p. 265-269. Notes bibliographiques