Podobné jednotky

• Syndicats et responsabilité sociale des multinationales (Article ou chapitre numérique)
  Sobczak, André
  , 2008
• La responsabilité civile du fait des malades mentaux (Thèse et Mémoire papier)
  Lafon, Jean
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1960
• La responsabilité civile des producteurs du fait des déchets recyclés (Article ou chapitre numérique)
  Brun, Philippe
  , 2022
• De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l'environnement (Thèse et Mémoire papier)
  Martin, Gilles, 1949-...., juriste
  Université de Nice, Faculté de Droit et des Sciences économiques], 1976
• Responsabilité civile et assurances de responsabilité civile (Livre papier)
  Eliashberg, Constant, 1952-
  l'Argus, 1993