Dictionnaire général et raisonné ou répertoire abrégé de législation, de doctrine et de jurisprudence : en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public... 4, [PREU - ZIN]
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Bureau de la jurisprudence générale
1836.
Paris : Imprimerie de Moquet et Compagnie |
| נושאים: | |
| הערה: |
La page de titre porte la mention : "Dédié à M. Dalloz Aîné, son frère, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation, et membre de la Légion d'honneur, auteur de la Jurisprudence générale du Royaume." Le titre complet est : "Dictionnaire général et raisonné ou répertoire abrégé de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. Avec renvoi à la Jurisprudence générale du Royaume, et analyse des auteurs et des discussions des lois, suivi de deux tables, l'une des articles des lois appliquées, l'autre chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décisions, renvoyant non seulement à la Jurisprudence générale du Royaume, mais encore aux recueils de M. Sirey, du Palais et de M. Macarel" |
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