Le principe d'égalité devant les charges publiques

Le principe d'égalité devant les charges publiques

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Auteur principal: Delvolvé, Pierre, 1940-...., juriste
Autres auteurs: Vedel, Georges, 1910-2002, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence DL 1969.
Collection:Bibliothèque de droit public Tome 88
Sujets:
Droit fiscal > France
État > Responsabilité > France
Égalité devant la loi > France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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