Essai sur la notion juridique d'exploitation en droit privé français
保存先:
| 第一著者: | Delmas-Saint-Hilaire, Jean-Pierre, 1928-2006 |
|---|---|
| フォーマット: | Thèse et Mémoire papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Bordeaux :
Impr. Delmas
1957.
|
| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
類似資料
-
Les limitations apportées au droit de propriété par l'établissement des servitudes défensives
(Thèse et Mémoire papier)
Dupont, Armand, 1912-
Impr. C. Descamps, 1939 -
Les servitudes de droit privé et de droit public : servitudes classiques et sujétions administratives nouvelles
(Livre papier)
Henriot, Guy-Claude, 等
Éd. de l'Actualité juridique, 1969 -
Servitudes de droit privé et de droit public : limitations du droit de propriété en faveur de l'environnement
(Livre papier)
Prieur, Michel, 1940-, 等
Éditions de "L'Actualité juridique, 1976 -
Servitudes de droit public et de droit privé : limitations du droit de propriété en faveur de l'environnement
(Livre papier)
Prieur, Michel, 1940-, 等
Éditions du "Moniteur, 1979 -
La Notion de servitude
(Thèse et Mémoire papier)
Ferru, Dominique
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973