Procédure pénale
Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédur...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
|
| Wydanie: | 6e édition, 2018, [à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]. |
| Seria: | Cours Dalloz. Série Droit privé
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Edouard Verny,..., 6e édition, 2018, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-18492-7 |
| LEADER | 03672nam a22002777a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 686373 | ||
| 008 | 181004t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN230607314 | ||
| 020 | |a 9782247179718 (br.) : |c 25 EUR | ||
| 024 | |a 9782247179718 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 345.05 |z fre | ||
| 084 | |a KD.1 | ||
| 100 | 1 | |a Verny, Édouard, |d 1971-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Procédure pénale |c Edouard Verny,... |
| 250 | |a 6e édition, 2018, [à jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice]. | ||
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c DL 2018. | ||
| 300 | |a 1 vol. (VI-390 p.) ; |c 21 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Cours Dalloz. Série Droit privé | |
| 504 | |a Bibliogr. p. [377]. Notes bibliogr. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie. Le cadre du procès pénal -- Titre 1. Les principes du procès pénal -- Chapitre 1. Le droit à un procès équitable -- Chapitre 2. La preuve en matière pénale -- Titre 2. Les organes du procès pénal -- Chapitre 1. La police judiciaire -- Chapitre 2. Les juridictions répressives -- Titre 3. Les actions nées de l'infraction -- Chapitre 1. L'action publique -- Chapitre 2. L'action civile -- Seconde partie. Le déroulement du procès pénal -- Titre 1. Les options concernant le déclenchement de l'action publique -- Chapitre 1. La décision de ne pas déclencher l'action publique -- Chapitre 2. La décision de déclencher l'action publique -- Titre 2. Le déroulement de l'instruction -- Chapitre 1. L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction -- Chapitre 2. Le contrôle de l'instruction -- Titre 3. L'audience et la décision de la juridiction de jugement -- Chapitre 1. L'audience et la décision en premier ressort -- Chapitre 2. Les voies de recours -- Chapitre 3. L'autorité de la chose jugée. | |
| 520 | |a Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, -27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale - 28 février 2017 relative à la sécurité publique, - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers : l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises. Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. | ||
| 521 | |a L2, L3, M1 | ||
| 650 | |a Procédure pénale |z France |x Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 230871283 |t Procédure pénale |f Edouard Verny,... |e 6e édition |d 2018 |c Paris |n Dalloz |s Cours |z 978-2-247-18492-7 | |
| 997 | |0 686373 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 VER |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 VER | ||