Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

La 4e de couverture indique : "Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considéré...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Favoreu, Louis, 1936-2004, juriste, Philip, Loïc, 1932-...., juriste (Auteur)
Andre forfattere: Gaïa, Patrick, 1956-...., juriste (Éditeur intellectuel), Ghevontian, Richard, 1949-2020, juriste (Éditeur intellectuel), Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966- (Éditeur intellectuel), Oliva, Éric, 1965-...., juriste (Éditeur intellectuel), Roux, André, 1953-...., juriste (Éditeur intellectuel), Waline, Marcel, 1900-1982, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2018.
Udgivelse:19e édition, 2018 /
Serier:Grands arrêts
Fag:
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > Jurisprudence > France
Droit > Jurisprudence
Répertoires
Kommentar: Autres contributions : Marcel Waline (préface de la 1e édition), Éric Oliva et André Roux (éditeurs scientifiques)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, [par] Patrick Gaïa,... Richard Ghevontian,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,... [et al.], Édition 2018, 2018, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-18529-0

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