Fiscalité des sociétés et des restructurations

La 4e de couverture indique : "Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences des principales opérations réalisées par les sociétés au regard de l'IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires, et des droits d'enregistrement. Résolument pédagogique, l'ouvrage multi...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Oudenot, Philippe, 19..-
Altri autori: Deboissy, Florence, 1967- (Autore dell'introduzione etc.), Racine, Pierre-François, 19..- (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis DL 2018.
Edizione:[4e édition], à jour au 1er juillet 2018.
Serie:Précis fiscal
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sommario:
  • L'ARTICULATION DES REGLES DU DROIT FISCAL (CONVENTIONS FISCALES, DROIT DE L'UE, QPC, DOCTRINE ADMINISTRATIVE, ...). LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES (ETABLISSEMENTS STABLES, PRIX DE TRANSFERT, ...). LES MODALITES D'IMPOSITION DES SOCIETES (INTEGRATION FISCALE OU DROIT COMMUN). LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL (FRAIS FINANCIERS, CESSIONS DE TITRES, AIDES ENTRE SOCIETES, ...). LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION (FUSIONS, APPORTS PARTIELS D'ACTIFS, ...)