Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou
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| Kolejni autorzy: | , , , , , , |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
[Paris] :
IRJS Éditions
DL 2017.
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| Seria: | Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
Portrait en frontispice Autres membres du comité d'organisation : François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Laurent Vidal |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Marcou |
| Edition sous un autre format: | • Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, [comité d'organisation : Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada... [et al.]], 2017, [Paris], IRJS, Bibliothèque de l'IRJS- André Tunc, 978-2-85002-017-9 |
Spis treści:
- P. 3-11
- L énergie nucléaire et l Etat de droit en Corée /Lee Kwangyoun
- P. 13-23
- La francophonie pour façonner les institutions juridiques et académiques au Brésil / Fernando Menezes de Almeida
- P. 25-33
- La fixation de l ordre du jour à l Assemblée nationale en Corée / In Soo Park
- P. 35-52
- L individu devant le Tribunal de Justice de la Communauté Andine et la Cour de Justice de l Union Européenne : une approche comparée à l age de l internationalisation pluraliste du droit / Grenfieth de J. Sierra Cadena
- P. 55-67
- Les collectivités territoriales et l énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte (Loi TECV) / Roselyne Allemand et Magali Dreyfus
- P. 69-75
- Des nouvelles tendances du consept de l autonomie locale en Hongrie / Istvan Balazs
- P. 77-95
- La nouvelle décentralisation en Tunisie : une révolution copernicienne ? / Mustapha Ben Letaief
- P. 97-103
- Réflexions sur la notion de territoire / Jacques Chevallier
- P. 105-115
- Les tensions territoriales au Royaume-Uni / Alistair Cole
- P. 117-127
- Le refus de la reconnaissance des langues régionales en France. Décentralisation, identité locale et diversité régionale / Florence Crouzatier-Durand et Didier Guignard
- P. 129-140
- Les prestations techniques d ingénierie publique au service des collectivités territoriales /Nadine Dantonel-Cor
- P. 141-152
- La légende communale / Francis Delpérée
- P. 153-168
- 12 régions, 2000 communes. Du club Jean-Moulin à la réforme territoriale ?/Bernard Dolez
- P. 169-179
- La réforme des collectivités territoriales à l épreuve de la Charte européenne de l autonomie locale / Virginie Donier
- P. 181-193
- Sur quelques idées reçues en droit des collectivités locales / Jean-Claude Douence
- P. 195-206
- Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ? / Maylis Douence
- P. 207-221
- L organisation des métropoles dans les Etats d Afrique noire francophones / Jacques Fialaire
- P. 223-242
- Sanctions punitives par les autorités locales aux Pays-Bas. Quelques développements récents / Oswald Jansen
- P. 243-254
- Decentralization as a precarious component of contemporary european governance : from concepts to practice / Ivan Kopric
- P. 255-268
- Comparing local government systems and reforms in Europe / Sabine Kuhlmann
- P. 269-274
- La compétence urbanisme dans les EPCI XXL : le cas du Pays Basque / Florence Lerique
- P. 275-283
- Le développement économique après la loi NOTRe, renouveau ou continuité ? / Martine Long
- P. 284-292
- Réforme territoriale : le grand retour de l Etat / Yves Luchaire
- P. 293-302
- L influence du droit de l Union européenne sur les modes de gestion des services publics locaux : quelle gestion publique ? / François-Xavier Millet
- P. 303-313
- L autonomie locale aux Etats-Unis / Isabelle Muller-Quoy
- P. 315-321
- La commune nouvelle, un nouveau mode de fusion de communes ? / Jean-Claude Némery
- P. 323-333
- Les Régions dans la réforme territoriale : vers un fédéralisme à la française ? / Romain Pasquier
- P. 335-353
- Variations sur l Etat et la décentralisation / Jean-Marie Pontier
- P. 355-361
- La réforme régionale de 2015, la réforme de trop ? / François Rangeon
- P. 363-390
- Autonomie locale et régionale et identité nationale des Etats membres de l Union européenne / Laurence Potvin-Solis
- P. 391-401
- Existe-t il une assiette fiscale locale optimale ? / Jacques Spindler
- P. 403-413
- L apport doctrinal du professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en Europe / Marie-Christine Steckel-Assouère
- P. 415-427
- Evolution du système de l autonomie locale en Ukraine : aspects historiques et défis actuels / Vyacheslav Tolkovanov
- P. 429-444
- Les enjeux de la décentralisation politique en Amérique latine : entre consolidation locale de la démocratie et territorialisation des politiques de développement / Jean-Michel Uhaldeborde
- P. 445-457
- Evolutions de la décentralisation en France et en Italie : un regard comparé / Luciano Vandelli, Marzia de Donno
- P. 459-478
- Japan s local government system. An overviw of main characteristics from a viwpoint of inter-national comparison / Yamashita Shigeru
- P. 481-493
- Libres propos sur le droit public de l économie / François Blanc
- P. 495-517
- Les objectifs et instruments du droit russe en matière d ententes au regard des droit américain et européen / Christophe Samuel Hutchinson
- P. 519-525
- Les politiques néolibérales et la construction artificielle d un ordre concurrentiel / Carlo Iannello
- P. 527-538
- Les évolutions relatives à la libéralisation du secteur ferroviaire à travers des avis et des contentieux de l ARAFER / Maria Lampadaki
- P. 539-551
- Des autorités de régulation indépendantes et responsables : les enjeux de la transparence / Elisenda Malaret
- P. 553-563
- La asignacion riesgos en las transacciones financieras mediante la normativa miFID (una aproximacion critica) / Alberto Ruiz Ojeda
- P. 565-578
- Les évolutions récentes de la notion de régulation à l épreuve de la pensée de Gérard Marcou / Romain Rambaud
- P. 579-591
- Une anomalie de la directive 2014/23 sur l attribution des concessions : l exclusion de l eau / Laurent Richer
- P. 593-606
- Régulation, sous-régulation ou absence de régulation des jeux d argent et de hasard ? Enjeux et défis de l échange d informations / Laurent Vidal
- P. 607-620
- La prestation des services publics et sociaux en Europe du secteur public/municipal au secteur privé. Et retour ? / Hellmut Wollmann
- P. 623-633
- La justice distributive : de Homer à Rawls / Giuseppe Di Gaspare
- P. 635-644
- Quelques observations sur l interprétation et concrétisation du droit / Eros Roberto Grau
- P. 645-661
- L incoherence, une composante méconnue des systèmes juridiques / Robert Hertzog
- P. 663-670
- Le public et le privé / Odete Medauar
- P. 671-682
- Le lien manquant : le rôle-clé des méso-institutions / Claude Ménard
- P. 683-689
- De la nécessité de continuer le dialogue entre juristes et économistes face aux nouvelles formes de régulation / Carine Staropoli
- P. 693-703
- Le territoire douanier, un espace administratif particulier ? / Jean-Luc Albert
- P. 705-720
- A la recherche du bon fonctionnement du service public / Pierre Bourdon
- P. 721-733
- Le Défenseur des droits, un ombudsmanqué ? / Rhita Bousta
- P. 735-744
- De l autonomie du droit des relations entre administrations / Vincent de Briant
- P. 745-762
- Droit fondamental à la sécurité et droit de l urbanisme / Fernando Alves Correia
- P. 763-775
- Sur la fonction de régulation du juge administratif français / Maryse Deguergue
- P. 777-788
- La notion de service public des transports en France 35 ans après la loi d orientation des transports intérieurs / Olivier Dupéron
- P. 789-800
- Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen / Aurore Gaillet
- P. 801-815
- Actions collectives. Modifications du paradigme dans le cadre du procès contentieux-administratif dans la République argentine / Pablo Oscar Gallego Fedriani
- P. 817-829
- Exit les lois de Rolland, la nouvelle ère des principes de fonctionnement garantis / Gilles J. Guglielmi
- P. 831-842
- Qu est ce qu une bonne question ? A propos du droit allemand des biens publics / Anne Jacquemet-Gauchet
- P. 843-850
- Globalization and convergence in judicial review : what can we learn from the case of Brazil ? / Eduardo Jordao
- P. 859-868
- Las obras publicas en la democracia espanola / Fernando Lopez Ramon
- P. 869-876
- Good administration and responsible civil servants. A swedish perspective / Lena Marcusson
- P. 877-892
- Comparative aspects of publics law regulation : an anglo-french analysis / John F. McEldowney
- P. 893-907
- Le développement de l institution de l ombudsman / Dragan Milkov
- P. 909-915
- L Ecole Nationale d Administration, mémorial de la France / Cécile Moiroud
- P. 917-933
- La protection et la mise en valeur du patrimoine architectural : territorialité, spécifité, régulation / Jacqueline Morand-Deviller
- P. 935-949
- Vers une République numérique ? / Henri Oberdorff
- P. 951-966
- Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust / Thomas Perroud
- P. 967-984
- Réflexions prospectives sur les inspections générales ministérielles et l évaluation des politiques publiques / Jean-Luc Pissaloux
- P. 985-993
- Une nouvelle mission pour l administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l emploi / Hervé Rihal
- P. 995-1003
- El recurso administrativo especial en materia de contratacion publica en Espana / Miguel Sanchez Moron
- P. 1005-1021
- Le droit administratif dans l incertitude : le contrôle de l Etat contractant au Brésil / Carlos Ari Sundfeld
- P.1023-1036
- La réforme de la justice administrative autrichienne / Michael Thaler
- P.1037-1047
- L usage de la notion d équité dans la jurisprudence du juge administratif et du juge de l Union européenne / Tiphaine Thauvin
- P. 1049-1058
- Le rôle du contentieux administratif en Chine : un régulateur des pouvoirs publics / Wei Wang
- P. 1061-1073
- Les memorandums en Grèce : un défi pour la Constitution / Théodore Fortsakis
- P. 1075-1082
- Demokratische selbstbestimmung als neuer rocher de bronze des deutschen staatsrechts / Peter M. Huber
- P. 1083-1097
- La dépolitisation de la protection des données par le règlement général européen sur la protection des données / Johannes Masing
- P. 1099-1114
- L importance croissante de la confiance légitime / Michel Pâques
- P. 1115-1154
- Déontologie et pantouflage dans la haute fonction publique. L exemple du Conseil d Etat / Catherine Teitgen-Colly
- P. 1155-1168
- Le droit public face à la crise de dette souveraine dans la zone Euro / Constantin Yannakopoulos
- P. 1169-1179
- La distribution des compétences entre les chambres dans le bicaméralisme : étude comparative sur l expérience de l Ouzbékistan et de la France / Khaydarali Yunusov