Droit pénal général

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Pin, Xavier, 1969-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz DL 2018.
Edição:10e édition, [2019].
Colecção:Cours Dalloz. Série Droit privé
Assuntos:
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Edition sous un autre format:• Droit pénal général, Xavier Pin,..., 10e édition, Paris, Dalloz, 2018, Cours, 978-2-247-18508-5
Sumário:
  • Abréviations
  • Introduction
  • Première partie, La loi pénale
  • Titre 1, La détermination de la loi pénale
  • Chapitre 1, La nature de la loi pénale
  • Chapitre 2, Les formes de loi pénale
  • Titre 2, L'application de la loi pénale
  • Chapitre 1, L'application de la loi pénale dans le temps
  • Chapitre 2, L'application de la loi pénale dans l'espace
  • Deuxième partie, L'infraction
  • Titre 1, La qualification de l'infraction
  • Chapitre 1, Un fait typique
  • Chapitre 2, Un fait illicite
  • Titre 2, L'imputation de l'infaction
  • Chapitre 1, Les conditions d'imputation
  • Chapitre 2, Les modalités d'imputation
  • Troisième partie, La peine
  • Chapitre 1, La peine encourue
  • Chapitre 2, La peine prononcée
  • Chapitre 3, La peine executée
  • Bibliographie
  • Index alphabétique