Droit des obligations
Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage propose une approche pédagogique et renouvelée des grands thèmes abordés dans le cadre de l'enseignement du droit des obligations. Du régime général des obligations au rapports contrat/responsabilité, les 12 séquences choisies permettent...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2018.
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| Col·lecció: | Séquences
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Grands thèmes & exemples détaillés" La couv. porte en plus : "en 12 thèmes" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit des obligations en 12 thèmes |
| Edition sous un autre format: | • Droit des obligations, Pascal Ancel,..., 2018, Paris, Dalloz, Séquences, 978-2-247-18609-9 |
Taula de continguts:
- 1. À la découverte du droit des obligations
- 2. Les principes généraux du droit des contrats : le contrat entre liberté, justice, et protection de l'intérêt général
- 3. Le processus de formation du contrat : le contrat comme accord de volontés
- 4. La validité du contrat : le contrat comme accord soumis à la loi
- 5. Le contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté des parties
- 6. La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien entre les parties
- 7. Les sanctions de l'inexécution du contrat : le contrat comme acte générateur d'obligations
- 8. Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contractuel
- 9. Le mal causé à autrui comme source d'obligation : les principes généraux du droit de la responsabilité civile
- 10. Préjudice et causalité : les éléments constants de la responsabilité civile
- 11. De la faute à la simple implication : les différents régimes de responsabilité civile
- 12. Entre contrat et délit : les autres sources d'obligations