Droit de l'urbanisme
Présentation de l'éditeur : "En dix ans, le droit de l urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d urbanisme (PLU, SCOT ) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette grenellisation insère des exigences envi...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
puf
DL 2018.
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| Edizioa: | 2e édition mise à jour. |
| Saila: | Thémis. Droit
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| Gaiak: | |
| Oharra: |
Puf = Presses universitaires de France/Humensis |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Aurkibidea:
- Première partie : La planification de l'utilisation des sols
- I - Les règles communes aux plans d'urbanisme
- II - Les règles nationales ou régionales
- III - Les règles locales
- Deuxième partie : Les autorisations d'urbanisme
- I - L'information et les certificats d'urbanisme
- II - Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir)
- Troisième partie : L'aménagement
- I - Le concept et la notion d'aménagement urbain
- II - Les concessions d'aménagement, des contrats de la commande publique
- III - Les Zones d'aménagement concerté (ZAC)
- IV - Les lotissements
- V - Les autres formes d'aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP