Droit de l'urbanisme

Présentation de l'éditeur : "En dix ans, le droit de l urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d urbanisme (PLU, SCOT ) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette grenellisation insère des exigences envi...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Kalflèche, Grégory, 1972-...., juriste
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : puf DL 2018.
الطبعة:2e édition mise à jour.
سلاسل:Thémis. Droit
الموضوعات:
ملاحظة: Puf = Presses universitaires de France/Humensis
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03399nam a22003017a 4500
001 684948
008 180925t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN230382843
020 |a 9782130749158 (br.) :  |c 37 EUR 
024 |a 9782130749158 
041 0 |a fre 
082 |a 346.045  |z fre 
082 |a 347 
084 |a KS.51 
100 1 |a Kalflèche, Grégory,  |d 1972-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit de l'urbanisme   |c Grégory Kalflèche,... 
250 |a 2e édition mise à jour. 
260 |a Paris :  |b puf,  |c DL 2018. 
300 |a 1 volume (xx-507 pages) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
500 |a Puf = Presses universitaires de France/Humensis 
504 |a Bibliographie p. [497]-498. Bibliographie en fin de chapitres. Index 
505 0 |a Première partie : La planification de l'utilisation des sols -- I - Les règles communes aux plans d'urbanisme -- II - Les règles nationales ou régionales -- III - Les règles locales -- Deuxième partie : Les autorisations d'urbanisme -- I - L'information et les certificats d'urbanisme -- II - Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir) -- Troisième partie : L'aménagement -- I - Le concept et la notion d'aménagement urbain -- II - Les concessions d'aménagement, des contrats de la commande publique -- III - Les Zones d'aménagement concerté (ZAC) -- IV - Les lotissements -- V - Les autres formes d'aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP 
520 |a Présentation de l'éditeur : "En dix ans, le droit de l urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d urbanisme (PLU, SCOT ) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette grenellisation insère des exigences environnementales nouvelles dans une hiérarchie des plans renouvelée, ainsi qu un développement d une approche intercommunale de l urbanisme. Les autorisations d urbanisme elles-mêmes ont été simplifiées par une ordonnance de 2005. Désormais, 3 permis (permis de construire, d aménager et de démolir) viennent autoriser toutes les constructions dans un temps déterminé. La réorganisation de tous les services de l urbanisme et la sécurisation que cela a apporté aux opérateurs économiques font de ces changements une réforme majeure. Le droit de l aménagement n a pas été en reste puisque les ZAC (zones d aménagement concertées) se sont vues greffer des concessions d aménagements soumises à concurrence et que les lotissements ont été redéfinis dans le cadre général des permis d aménager. Ce manuel de droit de l urbanisme aborde toutes ces évolutions et les remet en perspective, dans une optique pratique et en prenant le recul nécessaire à une compréhension des tendances profondes. Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier." 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Aménagement du territoire  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
710 2 |a Presses universitaires de France.  |4 pbl 
997 |0 684948  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 KAL