Podobné jednotky

• Faute et erreur en matière de responsabilité médicale (Thèse et Mémoire papier)
  Penneau, Jean
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973
• Des rapports de la responsabilté du fait des choses et de la responsabilité du fait d'autrui (Thèse et Mémoire papier)
  Bendayan, Roger, 19..-
  Impr. Louis Jean, 1941
• Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale (Livre papier)
  Penneau, Jean
  Presses universitaires de France, 1975
• Réflexions sur l’expertise en matière de responsabilité médicale (Article ou chapitre numérique)
  Gillet, Jean-Louis
  , 2019
• La responsabilité du fait des choses dans son application aux immeubles (Thèse et Mémoire papier)
  Fosse, Léon, 19..-
  , 1935