L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Le droit français des obligations est à une période charnière. Alors que les textes du Code civil étaient restés quasiment inchangés depuis 1804, l'importante ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, prise en applica...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Buy, Frédéric, 1974-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Edição:10e édition, 2018-2019, à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018.
Colecção:Les carrés. Droit
Assuntos:
Nota: La couv. porte en plus : "87 arrêts de la Cour de cassation analysés et commentés"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Châteauroux - Centre d'Etudes Supérieures

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