Droit des obligations : régime général

Présentation de l'éditeur : "La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, réformée par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Delebecque, Philippe, 1954-, Pansier, Frédéric-Jérôme, 1959- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LexisNexis DL 2018.
Vydání:9e édition, [à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018].
Edice:Objectif droit. Cours
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Obsah:
  • Première partie : Structure de l'obligation
  • Titre 1 - Contenu de l'obligation
  • Titre 2 - Modalités de l'obligation
  • Deuxième partie : Transmission de l'obligation
  • Titre 1 - Cession de créance
  • Titre 2 - Cession de dette
  • Titre 3 - Cession de contrat
  • Titre 4 - Subrogation personnelle
  • Troisième partie : Extinction de l'obligation
  • Titre 1 - Satisfaction du créancier
  • Titre 2 - Novation
  • Titre 3 - Prescription
  • Titre 4 - La déconfiture du débiteur
  • Titre 5 - Variae causarum figurae