Droit des obligations
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino
2018.
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| Edizione: | 15e édition, 2018-2019, à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. |
| Serie: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Soggetti: | |
| Nota: |
À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. Intègre la réforme de la réforme |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- LE CONTRAT. Le consentement. Le contenu du contrat. La forme du contrat. LA RESPONSABILITE CIVILE. Le dommage et le lien de causalité. La responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. LES QUASI-CONTRATS. La gestion d'affaires. Le paiement de l'indu. L'enrichissement injustifié. LE REGIME DES OBLIGATIONS. Les modalités de l'obligation. Les opérations sur obligations. L'extinction des obligations