La fonction publique aux États-Unis : essai sur le régime du Civil Service fédéral
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Daljnji autori: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Librairie Armand Colin
1958.
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| Serija: | Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques
97 |
| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sadržaj:
- Chap. 1: La formation historique de la Fonction Publique Fédérale et le milieu social américain.
- 1- L'ère des pionniers. Grandeurs et servitudes du Spoils System.
- 2- L'ère des réformistes et la création du Civil Service.
- 3- L'ère des "managers". Extension et planification du Merit System (1883-1939).
- 4- Les nouveaux problèmes. L'effort d'intégration et les impératifs de la sécurité nationale: le Career Service et le Security Program.
- Chap. 2 : La politisation du Federal Service et le système constitutionnel des Etats Unis.
- 1- La politique du patronnage et le système des partis.
- 1- L'élaboration de la politique de la fonction publique. La réglementation du Federal Service.
- 2- L'administration de la fonction publique.
- Chap. 4: La structure du Civil Service et le problème de la normalisation des carrières administratives.
- 1- Composition et organisation du Civil Service federal.
- 2- Le problème de la normalisation des carrières administratives.
- Chap. 5: Les avantages des "Civil Servants" et la défense collective de leurs intérêts.
- 1- Le traitement et les avantages sociaux.
- 2- La défense collective des intérêts et le droit syndical.
- Chap. 6: Les obligations des fonctionnaires et les impératifs du service public.
- 1- Les devoirs dans le service et les responsabilités des fonctionnaires publics.
- 2- Les devoirs en dehors du service. Les fonctionnaires et les libertés publiques.
- Chap. 7: La protection statutaire et les garanties ordinaires des membres du Civil Service.
- 1- Les garanties administratives et les procédures internes.
- 2- Les garanties judiciaires et les recours ordinaires devant les tribunaux.
- Chapitre 8: Le problème des garanties constitutionnelles et la nature juridique du lien de fonction publique.
- 1- Les fonctionnaires et l'exception d'inconstitutionnalité.
- 2- La situation juridique du fonctionnaire dans le droit américain et la nature du lien de fonction publique.