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| LEADER |
03036nam a22002297a 4500 |
| 001 |
68137 |
| 008 |
950616s1958 xxe ||| |||| 00| 0 fre d |
| 009 |
PPN011844094 |
| 041 |
0 |
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|a fre
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| 082 |
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|a 352
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| 100 |
1 |
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|a Conac, Gérard,
|d 1930-2016.
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| 245 |
1 |
0 |
|a La fonction publique aux États-Unis :
|b essai sur le régime du Civil Service fédéral
|c Gérard Conac ; préface d'André de Laubadère,...
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| 260 |
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|a Paris :
|b Librairie Armand Colin,
|c 1958.
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| 300 |
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|a 1 volume (252 pages) ;
|c 24 cm.
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| 490 |
0 |
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|a Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques
|v 97
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| 502 |
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|a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Paris. 1957
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| 504 |
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|a Bibliographie p. 244-[252]. Notes bibliographiques
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| 505 |
0 |
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|a Chap. 1: La formation historique de la Fonction Publique Fédérale et le milieu social américain. -- 1- L'ère des pionniers. Grandeurs et servitudes du Spoils System. -- 2- L'ère des réformistes et la création du Civil Service. -- 3- L'ère des "managers". Extension et planification du Merit System (1883-1939). -- 4- Les nouveaux problèmes. L'effort d'intégration et les impératifs de la sécurité nationale: le Career Service et le Security Program. -- Chap. 2 : La politisation du Federal Service et le système constitutionnel des Etats Unis. -- 1- La politique du patronnage et le système des partis. -- 1- L'élaboration de la politique de la fonction publique. La réglementation du Federal Service. -- 2- L'administration de la fonction publique. -- Chap. 4: La structure du Civil Service et le problème de la normalisation des carrières administratives. -- 1- Composition et organisation du Civil Service federal. -- 2- Le problème de la normalisation des carrières administratives. -- Chap. 5: Les avantages des "Civil Servants" et la défense collective de leurs intérêts. -- 1- Le traitement et les avantages sociaux. -- 2- La défense collective des intérêts et le droit syndical. -- Chap. 6: Les obligations des fonctionnaires et les impératifs du service public. -- 1- Les devoirs dans le service et les responsabilités des fonctionnaires publics. -- 2- Les devoirs en dehors du service. Les fonctionnaires et les libertés publiques. -- Chap. 7: La protection statutaire et les garanties ordinaires des membres du Civil Service. -- 1- Les garanties administratives et les procédures internes. -- 2- Les garanties judiciaires et les recours ordinaires devant les tribunaux. -- Chapitre 8: Le problème des garanties constitutionnelles et la nature juridique du lien de fonction publique. -- 1- Les fonctionnaires et l'exception d'inconstitutionnalité. -- 2- La situation juridique du fonctionnaire dans le droit américain et la nature du lien de fonction publique.
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| 650 |
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|a Fonction publique
|z États-Unis
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| 650 |
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|a Thèses et écrits académiques
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| 700 |
1 |
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|a Laubadère, André de,
|d 1910-1981.
|4 aui
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| 997 |
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|0 68137
|1 Thèse et Mémoire papier
|a Ressource papier
|c 0/Orléans/
|c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/
|z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 1955-14
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