L'essentiel du droit constitutionnel. 2, les Institutions de la Ve République

Cet ouvrage donne une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République, en 5 parties qui abordent les thèmes suivants : caractères généraux de la Constitution de la Ve République, le président de la République, le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. L'auteu...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Champagne, Gilles, 19..-...., juriste
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
الطبعة:18e édition, 2018-2019, [À jour des dernières actualités constitutionnelles].
سلاسل:Les Carrés
الموضوعات:
ملاحظة: La couverture porte en plus " + Tableau présentant le projet de réforme institutionnelle"
Titre sur le dos : L'essentiel des Institutions de la Ve République
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les Institutions de la Cinquième République
Les Institutions de la 5e République
جدول المحتويات:
  • Introduction, Etude théorique et pratique des Institutions de la Ve République
  • Chapitre 1, Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
  • Chapitre 2, Le statut du président de la République
  • Chapitre 3, Le rôle du président de la République
  • Chapitre 4, Les pouvoirs du président de la République
  • Chapitre 5, L'organisation du gouvernement
  • Chapitre 6, Les pouvoirs du gouvernement
  • Chapitre 7, Elections et statut des parlementaires, organisation des Assemblées
  • Chapitre 8, La fonction de contrôle du Parlement
  • Chapitre 9, La fonction législative du Parlement
  • Chapitre 10, Les membres du Conseil constitutionnel
  • Chapitre 11, Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
  • Chapitre 12, La diversité des attributions du Conseil constitutionnel