L'essentiel de la procédure pénale
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino éditeur, Lextenso éditions
DL 2018.
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| Izdaja: | 18e édition, 2018-2019, [à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles]. |
| Serija: | Les carrés : droit
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Kazalo:
- LES ACTEURS DU PROCES PENAL. Les organes de police. Les juridictions répressives. LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION. Les actions publique et civile. L'ENQUETE POLICIERE. Les modalités de l'enquête. Les contrôles et vérifications d'identité. La garde à vue. L'INSTRUCTION. Le cadre et les actes de l'instruction. Les actes privatifs de liberté. LE JUGEMENT. Le déroulement du jugement. Les voies de recours. LE MINEUR. Le mineur pendant l'enquête policière et l'instruction. Le jugement du mineur