Droit constitutionnel et institutions politiques

La 4e de couverture indique : "Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence p...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Acquaviva, Jean-Claude, 1958-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Ausgabe:21e édition, 2018-2019, [à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles].
Schriftenreihe:Fac universités. Mémentos LMD
Schlagworte:
Anmerkung: La page de titre porte en plus : "+ tableau présentant le projet de réforme institutionnelle"
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Inhaltsangabe:
  • LE DROIT CONSTITUTIONNEL. THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'Etat. La séparation des pouvoirs. La démocratie. La décentralisation : Etat simple, Etat composé, "composé d'Etats". La Constitution. Les exemptes de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de la Suisse, de l'Allemagne. LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES. L'histoire constitutionnelle. La Ve République : présentation. Le statut du président de la République. Les attributions du président de la République. Le gouvernement. Les parlementaires. Le fonctionnement du Parlement. Le domaine de la loi. L'élaboration des lois. Le contrôle parlementaire sur le gouvernement. Le Conseil constitutionnel