Droit administratif. 2, L'action administrative
La 4ème de couv. indique : "Ce manuel en 2 tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence en droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Andre forfattere: | |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
[Paris] :
Flammarion
DL 2018.
|
| Udgivelse: | 7e édition, [Nouvelle édition revue et mise à jour, tenant compte du Code des relations entre le public et l'administration, 2018]. |
| Serier: | Champs. université
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | L'action administrative |
Indholdsfortegnelse:
- Introduction
- Section 1. Le rapprochement matériel
- Section 2. Le rapprochement organique
- Section 3. Le rapprochement juridique
- Première partie. Les fins
- Chapitre I. Le service public
- Section 1. Le concept
- Section 2. Le régime
- Chapitre II. L'ordre public
- Section 1. La protection de l'ordre public
- Section 2. Le pouvoir de police administrative
- Deuxième partie. Les moyens
- Chapitre I. Les moyens autoritaires
- Section 1. Les actes administratifs unilatéraux
- Section 2. L'autorité de chose décidée
- Chapitre II. Les moyens négociés
- Section 1. Les contrats administratifs
- Section 2. L'autorité de chose négociée
- Troisième partie. Les limites
- Chapitre I. Le principe de légalité
- Section 1. La légalité
- Section 2. Le contrôle de la légalité
- Chapitre II. Les principes de la responsabilité
- Section 1. Les constantes
- Section 2. Les variables