Droit administratif : sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité
Présentation de l'éditeur : "Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissan...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Edición: | 14e édition, 2018-2019. |
| Series: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Sujets: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif, sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité, Marie-Christine Rouault, 2018, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 978-2-297-07338-7 |
Table des matières:
- LES SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF. Les sources écrites. Les sources non écrites. Le principe de légalité. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Les principes de l'organisation administrative. L'administration d'Etat. Les administrations décentralisées. L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE. La fonction normative de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs. Les fonctions sociales de l'administration : la police administrative, le service public. LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION. Le contrôle juridictionnel de l'administration : les principes, la juridiction administrative, les principaux recours devant le juge administratif, la procédure contentieuse. La responsabilité administrative : responsabilité pour faute et responsabilité sans faute