Droit administratif : sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité

Présentation de l'éditeur : "Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissan...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Rouault, Marie-Christine, 1951-
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Edición:14e édition, 2018-2019.
Colección:Fac universités. Mémentos LMD
Materias:
Nota: La couv. porte en plus : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit administratif, sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité, Marie-Christine Rouault, 2018, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 978-2-297-07338-7
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300 |a 1 vol. (256 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Fac universités. Mémentos LMD  |x 1288-9199 
500 |a La couv. porte en plus : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles" 
504 |a Bibliogr. p. [251]. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LES SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF. Les sources écrites. Les sources non écrites. Le principe de légalité. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Les principes de l'organisation administrative. L'administration d'Etat. Les administrations décentralisées. L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE. La fonction normative de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs. Les fonctions sociales de l'administration : la police administrative, le service public. LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION. Le contrôle juridictionnel de l'administration : les principes, la juridiction administrative, les principaux recours devant le juge administratif, la procédure contentieuse. La responsabilité administrative : responsabilité pour faute et responsabilité sans faute 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif" 
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997 |0 680807  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 ROU  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 ROU  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 ROU