Droit administratif général
Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration a...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Edizione: | 6e édition, 2018-2019, [à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles]. |
| Serie: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- LE PRINCIPE DE LEGALITE ADMINISTRATIVE. Les sources du droit administratif. Les conflits entre les sources. Les tempéraments au principe de légalité. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Les principes d'organisation administrative. La déconcentration et la décentralisation. L'administration centrale de l'Etat. L'ACTION ADMINISTRATIVE. Le service public. La police administrative. LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Le contrat administratif. L'acte administratif unilatéral. LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. L'organisation des tribunaux administratifs. La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. La procédure administrative contentieuse. LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. Les principes de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute