Droit administratif général

Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration a...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Bellescize, Ramu de, 1968-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Udgivelse:6e édition, 2018-2019, [à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles].
Serier:Fac universités. Mémentos LMD
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a 6e édition, 2018-2019, [à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles]. 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b Gualino, une marque de Lextenso,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (253 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Fac universités. Mémentos LMD  |x 1288-9199 
504 |a Bibliogr. p. [247]-248. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LE PRINCIPE DE LEGALITE ADMINISTRATIVE. Les sources du droit administratif. Les conflits entre les sources. Les tempéraments au principe de légalité. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Les principes d'organisation administrative. La déconcentration et la décentralisation. L'administration centrale de l'Etat. L'ACTION ADMINISTRATIVE. Le service public. La police administrative. LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Le contrat administratif. L'acte administratif unilatéral. LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. L'organisation des tribunaux administratifs. La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. La procédure administrative contentieuse. LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. Les principes de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. Le droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation adminsitrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative." 
521 |a Public destinataire : Etudiants en Licence et Master Droit, Etudiants des Instituts d'Etudes Politiques, Etudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, Candidats aux concours de la Fonction publique 
650 |a Droit administratif  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 680805  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 BEL