Code de commerce : annoté

Les + de l'édition 2019 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - mise à jour par newsletter mensuelle. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matiè...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Director editorial), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2018.
Edició:114e édition, [2019].
Col·lecció:Codes Dalloz
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code de commerce, annoté, [France], Édition 2019, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-18352-4
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020 |a 9782247177424 (rel. (édition classique)) :  |c 59 EUR 
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110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de commerce :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... & Pascal Pisoni,... 
250 |a 114e édition, [2019]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2018. 
300 |a 1 volume (L-3743 pages) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliographiques. Table chronologique. Index 
520 |a Les + de l'édition 2019 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - mise à jour par newsletter mensuelle. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sßretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n” 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ; - arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ; - décret et arrêté du 9 février 2018 relatifs à la procédure de déclaration des manifestations commerciales ; - ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n” 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ; - décret du 2 aoßt 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ; - ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 aôut 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ 
650 |a Droit commercial  |z France 
650 |a Commerce  |x Réglementation  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Rontchevsky, Nicolas,  |d 1963-  |4 pbd 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal,  |d 19..-  |4 cwt 
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997 |0 680036  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-12(114e ‚d.)  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-12(114e ‚d.)  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-12(114e ‚d.)  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-12(114e ‚d.)