Les indispensables du régime général des obligations
La 4e de couverture indique : "45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application."
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Ellipses
C 2018.
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| Col·lecció: | Plein droit
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Synthèse du cours, notions fondamentales, exercices d'application" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les indispensables du régime général des obligations, Marc Richevaux,..., Paris, Ellipses, 2018, 978-23-4005-224-6 |
Taula de continguts:
- Fiche nů, La réforme du droit des obligations : méthode et application dans le temps
- Fiche nů, Les sources des obligations
- Fiche nů, Le régime général des obligations : remises en cause et permanence
- Fiche nů, Le patrimoine et sa théorie
- Partie nů, L'existence et la circulation du rapport d'obligation
- Titre 1, Structure de l'obligation
- Chapitre 1, Les modalités des obligations relatives à leur objet
- Chapitre 2, Les modalités concernant les personnes impliquées dans le rapport d'obligation
- Titre 2, La circulation du rapport d'obligation
- Chapitre 1, Opérations sur obligations sans création d'une nouvelle obligation
- Chapitre 2, Opérations sur obligations avec création d'une nouvelle obligation
- Partie nů, L'extinction du rapport d'obligation
- Titre I, L'extinction par satisfaction du créancier
- Chapitre 1, L'extinction par satisfaction directe du créancier : le paiement
- Chapitre 2, L'exécution par satisfaction indirecte
- Titre II, L'extinction sans satisfaction du créancier
- Chapitre 1, L'extinction sans satifaction du créancier du fait du créancier
- Chapitre 2, L'extinction sans satifaction du créancier du fait de l'impoossibilité du débiteur de faire face à ses obligations