La responsabilité civile : questions actuelles : actes du congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains tenu à Bogota les 2 et 3 novembre 2017

La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considé...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains. Congrès :Bogota, Colombie
Další autoři: Larroumet, Christian, 1939-2021 (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Éditions Panthéon-Assas DL 2018.
Edice:Colloques
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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111 2 |a Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains.  |b Congrès  |d (2017  |c  :Bogota, Colombie). 
245 1 0 |a La responsabilité civile :  |b questions actuelles : actes du congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains tenu à Bogota les 2 et 3 novembre 2017   |c [organisé par l']université Paris II Panthéon-Assas, Paris, [l']Universidad de la Sabana, Bogota, [et l']Association colombienne de la responsabilité civile (IARCE) ; sous la direction de Christian Larroumet,... 
260 |a Paris :  |b Éditions Panthéon-Assas,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (179 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Colloques  |x 1765-0305 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime. 
650 |a Responsabilité civile  |z France 
650 |a Responsabilité civile  |z Amérique du Sud 
650 |a Responsabilité civile  |x Études comparatives 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Larroumet, Christian,  |d 1939-2021.  |4 pbd 
710 2 |a Université Panthéon-Assas.  |4 orm 
710 2 |a Universidad de la Sabana.  |4 orm 
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997 |0 679165  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.03 RES