La qualification générique de contrat d'entremise

Qu'est-ce que le contrat de mandat ? Certains diront que c'est un contrat qui fait naître, à titre essentiel, un pouvoir de représentation parfaite au profit du mandataire. D'autres contesteront cette définition en mettant en avant les nombreuses lois et décisions de justice qui aujou...

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書誌詳細
第一著者: Gantschnig, David, 1985-
その他の著者: Poumarède, Matthieu, 1974-...., juriste (解説の著者, 等.)
フォーマット: Thèse et Mémoire papier
言語:Français
出版事項: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque Lextenso DL 2018.
シリーズ:Bibliothèque de droit privé Tome 582
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La qualification générique de contrat d'entremise, David Gantschnig, 2013
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Toulouse 1. 2013 
504 |a Bibliogr. p. [511]-525. Index 
520 |a Qu'est-ce que le contrat de mandat ? Certains diront que c'est un contrat qui fait naître, à titre essentiel, un pouvoir de représentation parfaite au profit du mandataire. D'autres contesteront cette définition en mettant en avant les nombreuses lois et décisions de justice qui aujourd'hui traitent de mandats sans représentation. En réalité, définir le contrat de mandat au regard du droit positif est impossible tant les textes et décisions de justice se contredisent. La question a sans doute été mal posée d'emblée. Il convient plutôt de se demander pourquoi le critère de la représentation a subi de profondes altérations. Cette crise d'identité du mandat touche d'ailleurs les contrats voisins de celui-ci. Le lien entre le mandat et la représentation parfaite étant rompu, il devient bien difficile de le distinguer du contrat de courtage ou du contrat de commission. C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore une fois, d'en comprendre les causes. Il a été démontré que les déformations subies par les contrats d'entremise résultent principalement de deux carences du droit positif. Il convient donc de combler ces lacunes pour enrayer le phénomène et la meilleure réponse tient à la proposition d'une qualification générique de l'entremise. Cette qualification générique permettra de stopper le phénomène de perte des repères et de consolider le critère de la représentation, viable en lui-même. 
650 |a Contrats 
650 |a Mandat 
650 |a Droit civil 
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650 |a Représentation (droit) 
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