L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique est l'une des branches de la propriété intellectuelle qui s'applique aux oeuvres de l'esprit. En France, elle se scinde en droit d'auteur et en droits voisins du droit d'auteur. L'auteur d'une oeuvre...
保存先:
| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino éditeur, Lextenso éditions
DL 2018.
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| シリーズ: | Les Carrés : droit
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| 主題: | |
| 注記: |
A jour des récentes évolutions législatives et jursiprudentielles |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
目次:
- LE DROIT D'AUTEUR. Les sources du droit d'auteur. L'objet de la protection. Les conditions de la protection. LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR. Les sources des droits voisins. Les droits des artistes-interprètes. Les droits des producteurs. L'EXPLOITATION DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. L'exploitation non contentieuse. L'exploitation judiciaire : la défense des droits de propriété littéraire et artistique