L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique

A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique est l'une des branches de la propriété intellectuelle qui s'applique aux oeuvres de l'esprit. En France, elle se scinde en droit d'auteur et en droits voisins du droit d'auteur. L'auteur d'une oeuvre...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Basire, Yann, Le Goffic, Caroline, 19..-...., juriste (Awdur)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Issy-les-Moulineaux : Gualino éditeur, Lextenso éditions DL 2018.
Cyfres:Les Carrés : droit
Pynciau:
Nodyn: A jour des récentes évolutions législatives et jursiprudentielles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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001 679159
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009 PPN227326385
020 |a 9782297052764 (br.) :  |c 15,50 EUR 
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245 1 0 |a L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique   |c Yann Basire, Caroline Le Goffic. 
260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b Gualino éditeur, Lextenso éditions,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (140 p.) ;  |c 17 x 17 cm. 
490 0 |a Les Carrés : droit  |x 1288-8206 
500 |a A jour des récentes évolutions législatives et jursiprudentielles 
504 |a Bibliogr. p. [139]-140 
505 0 |a LE DROIT D'AUTEUR. Les sources du droit d'auteur. L'objet de la protection. Les conditions de la protection. LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR. Les sources des droits voisins. Les droits des artistes-interprètes. Les droits des producteurs. L'EXPLOITATION DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. L'exploitation non contentieuse. L'exploitation judiciaire : la défense des droits de propriété littéraire et artistique 
520 |a A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique est l'une des branches de la propriété intellectuelle qui s'applique aux oeuvres de l'esprit. En France, elle se scinde en droit d'auteur et en droits voisins du droit d'auteur. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit bénéficie alors d'une protection sur cette dernière et pour ce faire, le droit d'auteur lui confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui lui permettent de se protéger contre une contrefaçon de son oeuvre. Cet ouvrage offre une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la propriété littéraire et artistique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 
521 |a Public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants des écoles de commerce et d'ingénieurs ; praticiens des professions juridiques et judiciaires ; tout public intéressé par la matière 
650 |a Droit d'auteur  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Le Goffic, Caroline,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
997 |0 679159  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.048 BAS  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.048 BAS