L'essentiel de la réforme du droit des obligations
La 4ème de couv. indique : "L'essentiel de la Réforme du Droit des obligations (2e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres. Tout y est !"
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Ausgabe: | 2e édition, [intègre la réforme de la réforme], à jour de la loi de ratification du 20 Avril 2018. |
| Schriftenreihe: | Les Carrés
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- LES SOURCES DES OBLIGATIONS : LE CONTRAT ET LES QUASI-CONTRATS. Dispositions générales relatives aux contrats et aux obligations. La conclusion du contrat. La validité du contrat. LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS. Les modalités de l'obligation. Les opérations sur obligations. Les actions ouvertes au créancier. LA PREUVE DES OBLIGATIONS. Les principes du droit de la preuve. Les différents modes de preuves

