Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Autor)
Otros Autores: Carpentier, Adrien, 1853-1923 (Editor )
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard 1910.
Edición:14e édition refondue, corrigée et mise au courant.
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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