Code du travail

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Collectivité auteur: France. Journal officiel de la République française (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Direction des journaux officiels 1989.
Édition:Edition de janvier 1989.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • Vol. 1 : livre Ier: conventions relatives au travail Vol. 2 : livre II: règlementation du travail Vol. 3 : livre III: placement et emploi Vol. 4 : livre IV: les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés Vol. 5 : livre V et VI: conflits du travail, contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail Vol. 6 : livre VII: dispositions particulières à certaines professions Vol. 7 : livre VIII: dispositions spéciales aux départements d'outre-mer Vol. 8 : livre IX: de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente